Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750728A/jo/article_3

Texte n°98

Article 3


Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.