Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750728A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois des agents non titulaires des agences de l'eau et à chaque niveau de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants :