Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2007

NOR : DEVO0750728A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

    L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois des agents non titulaires des agences de l'eau et à chaque niveau de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants :

    Catégorie I bis


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    8e échelon

    Groupe B

    7e échelon

    Groupe A

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    968

    4e échelon

    898

    3e échelon

    819

    2e échelon

    740

    1er échelon

    659

    Catégorie I

    NIVEAUX

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    2e niveau

    6e échelon

    Groupe A 

    5e échelon 
    1015 
    4e échelon 
    966 
    3e échelon 
    901 
    2e échelon 
    830 
    1er échelon 
    750 
    1er niveau 
    12e échelon 
    1015 
    11e échelon 
    969 
    10e échelon 
    919 
    9e échelon 
    872 
    8e échelon 
    825 
    7e échelon 
    778 
    6e échelon 
    731 
    5e échelon 
    683 
    4e échelon 
    630 
    3e échelon 
    578 
    2e échelon 
    525 
    1er échelon 
    473 
    Catégorie II 
    NIVEAUX 
    ÉCHELONS 
    INDICES BRUTS 
    2e niveau 
    8e échelon 
    966 
    7e échelon 
    919 
    6e échelon 
    864 
    5e échelon 
    821 
    4e échelon 
    759 
    3e échelon 
    701 
    2e échelon 
    641 
    1er échelon 
    593 
    1er niveau 
    13e échelon 
    821 
    12e échelon 
    766 
    11e échelon 
    740 
    10e échelon 
    705 
    9e échelon 
    660 
    8e échelon 
    621 
    7e échelon 
    572 
    6e échelon 
    542 
    5e échelon 
    509 
    4e échelon 
    476 
    3e échelon 
    2e échelon 
    410 
    1er échelon 
    379 
    Catégorie III 
    NIVEAUX 
    ÉCHELONS 
    INDICES BRUTS 
    2e niveau 
    9e échelon 
    760 
    8e échelon 
    715 
    7e échelon 
    678 
    6e échelon 
    648 
    5e échelon 
    610 
    4e échelon 
    572 
    3e échelon 
    540 
    2e échelon 
    508 
    1er échelon 
    475 
    1er niveau 
    14e échelon 
    653 
    13e échelon 
    638 
    12e échelon 
    612 
    11e échelon 
    579 
    10e échelon 
    544 
    9e échelon 
    510 
    8e échelon 
    490 
    7e échelon 
    477 
    6e échelon 
    451 
    5e échelon 
    427 
    4e échelon 
    402 
    3e échelon 
    383 
    2e échelon 
    360 
    1er échelon 
    340 
    Catégorie IV 
    ÉCHELONS 
    INDICES BRUTS 
    14e échelon 
    622 
    13e échelon 
    589 
    12e échelon 
    555 
    11e échelon 
    521 
    10e échelon 
    499 
    9e échelon 
    477 
    8e échelon 
    451 
    7e échelon 
    427 
    6e échelon 
    402 
    5e échelon 
    383 
    4e échelon 
    360 
    3e échelon 
    340 
    2e échelon 
    315 
    1er échelon 
    298 
    Catégorie V 
    ÉCHELONS 
    INDICES BRUTS 
    13e échelon 
    479 
    12e échelon 
    464 
    11e échelon 
    451 
    10e échelon 
    439 
    9e échelon 
    423 
    8e échelon 
    400 
    7e échelon 
    380 
    6e échelon 
    364 
    5e échelon 
    348 
    4e échelon 
    331 
    3e échelon 
    312 
    2e échelon 
    294 
    1er échelon 
    277
  • Article 2
    Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
  • Article 3
    Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

    Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 11 mai 2007.

La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé