Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art

Version INITIALE

NOR : MCCF0700037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCF0700037A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001, modifié par décret du 9 mai 2005, portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale, et notamment son article 1er (II) ;
Vu les registres d'inventaire tenus par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;
Sur proposition conjointe de la directrice des musées de France et de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art,
Arrête :


  • Sont affectées à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes :


  • J. - Sciences auxiliaires de l'histoire


    In-16 J 0001 à in-16 J 0024.
    8° J 0001 à 8° J 0292.
    3° J 0001 à 3° J 0139.
    4° J 0001 à 4° J 0178.
    Fol. J 0001 à Fol. J 0017.
    Gr. Fol. J 0001 à Gr. Fol. J 0026.


    M. - Arts décoratifs


    In-16 M 0001 à in-16 M 0151.
    8° M 0001 à 8° M 0927.
    3° M 0001 à 3° M 0292.
    4° M 0001 à 4° M 1628.
    Fol. M 0001 à Fol. M 0101.
    Gr. Fol. M 0001 à Gr. Fol. M 0030.


    OC. - Collections privées


    8° OC 0001 à 8° OC 0230.
    4° OC 0001 à 4° OC 0210.
    Fol. OC 0001 à Fol. OC 0095.


    X. - Périodiques


    4 X 0001 à 4 X 2164.
    4 X 2200 à 4 X 2209.


  • Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

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