L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur de l'architecture et du patrimoine, dans les conditions fixées au présent arrêté.

Le montant de cette indemnité est calculé par addition d'un taux journalier et d'un taux horaire.

Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.