Article 3
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art
NOR : MCCF0700037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCF0700037A/jo/article_3
Texte n°47