Article 1
Sont affectées à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0700037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCF0700037A/jo/article_1
Texte n°47
Sont affectées à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes :
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