Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art

Version INITIALE

NOR : MCCF0700037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCF0700037A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.