Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » est ouvert :
a) En priorité aux candidats titulaires d'un BEP ou d'un CAP du secteur industriel ;
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Ces candidats font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option B « fabrication des pâtes, papiers, cartons », et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

La dernière session d'examen de l'option B « fabrication des pâtes, papiers, cartons » du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'option B de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.