Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601597A/jo/article_3
Texte n°26