Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »

Version INITIALE

NOR : MENE0601808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENE0601808A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et travaux publics en date du 30 novembre 2005,
Arrête :


  • La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine, est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 31 août 2006, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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