Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601597A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


La dernière session d'examen de l'option B « fabrication des pâtes, papiers, cartons » du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'option B de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.