Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601597A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.