Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601597A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » sont définies en annexe II a au présent arrêté.