Le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants pour chacune des années de formation sanctionnées par le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou le diplôme de docteur vétérinaire d'université s'élève à 1 000 pour le taux plein et à 670 pour le taux réduit.
En vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire un droit d'inscription, dont le montant est fixé par l'arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse au 31 décembre suivant l'obtention de leur certificat de fin de scolarité, les étudiants acquittent en vue de la soutenance de thèse des droits d'inscription à l'école vétérinaire d'un montant de 1 000 .

Le montant des droits d'inscription acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 500 .

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes s'élève à :

Le montant des droits d'inscription acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à 950 .

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent :
- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits annuels d'un montant :

- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits annuels d'un montant :

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Le montant des droits d'inscription acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 900 .

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 500 .
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 750 .
Le montant des droits d'inscription des candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 950 . En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 475 .

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Les droits d'inscription sont dus, au titre de l'année universitaire en cours, pour chaque inscription à la préparation d'un diplôme national. Toutefois, lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte un droit au taux plein pour la première inscription et un droit aux taux réduits pour chacune des inscriptions suivantes. Si les droits devant être ainsi acquittés ont des taux différents, le droit acquitté à taux plein est le plus élevé.
Les étudiants peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement de ces droits dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

Le montant des droits pour l'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

Lorsqu'un étudiant effectue tout ou partie de sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il est inscrit, les modalités pratiques de prise en charge administrative et de reversement d'une partie du montant des droits d'inscription acquittés par cet étudiant sont fixées par une convention passée entre les établissements concernés.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des études supérieures (VES) s'élève à 500 .

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.