Article 13
Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des études supérieures (VES) s'élève à 500 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRE0601967A/jo/article_13
Texte n°39
Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des études supérieures (VES) s'élève à 500 .
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