Arrêté du 14 septembre 2006 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0601967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRE0601967A/jo/article_13

Texte n°39

Article 13


Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des études supérieures (VES) s'élève à 500 .