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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0226 du 29 septembre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/9/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
  2. Arrêté du 7 septembre 2006 fixant les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2007
  3. Arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion
  4. Décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
  5. Décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
  6. Décision du 21 septembre 2006 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006 portant publication du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999 (1)
  2. Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
  3. Décret n° 2006-1188 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
  4. Décret du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
  5. Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Adour » dans la présentation de kiwi ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » transmise pour enregistrement
Budget et réforme de l'État
  1. Décret n° 2006-1189 du 27 septembre 2006 pris en application du IV bis du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts relatif à la prorogation annuelle du délai de revente des terrains situés dans le périmètre de zones d'aménagement concerté et modifiant l'annexe III à ce code
  2. Décret n° 2006-1190 du 27 septembre 2006 relatif aux modalités déclaratives et de liquidation de la taxe sur les véhicules des sociétés prévue aux articles 1010 à 1010 B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
  3. Décret n° 2006-1191 du 27 septembre 2006 pris pour l'application du c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction des revenus fonciers au titre des travaux de restauration ou de gros entretien effectués dans certains espaces naturels et modifiant l'annexe III à ce code

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
  3. Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  4. Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 19 septembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
  8. Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2006-1194 du 28 septembre 2006 modifiant l'article D. 615-6 du code rural
  2. Arrêté du 14 septembre 2006 fixant pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France et à l'étranger
  3. Arrêté du 14 septembre 2006 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007
  4. Arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
  5. Arrêté du 28 septembre 2006 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. Vieillefond (Edouard)
  2. Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
  4. Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
  5. Arrêté du 21 septembre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
  6. Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au collège des censeurs de l'établissement public OSEO
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté du 12 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Industrie
  1. Arrêté du 18 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  2. Arrêté du 18 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  3. Arrêté du 18 septembre 2006 portant titularisation d'élèves de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  4. Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  5. Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  6. Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  7. Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Galy-Dejean (Sophie)
  2. Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 18 septembre 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  5. Arrêté du 20 septembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 septembre 2006 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  7. Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
  2. Décision n° 2006-562 du 31 août 2006 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux
  3. Décision n° 2006-563 du 5 septembre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 parue au Journal officiel du 11 avril 2006 modifiant la décision de reconduction délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
  4. Décision n° 2006-564 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
  5. Décision n° 2006-565 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations

Comité des entreprises d'assurance

  1. Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance
  2. Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance
  3. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  5. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  7. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  9. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  10. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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