Arrêté du 14 septembre 2006 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0601967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRE0601967A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.