Arrêté du 14 septembre 2006 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0601967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRE0601967A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants pour chacune des années de formation sanctionnées par le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou le diplôme de docteur vétérinaire d'université s'élève à 1 000 pour le taux plein et à 670 pour le taux réduit.
En vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire un droit d'inscription, dont le montant est fixé par l'arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lorsqu'ils n'ont pas soutenu leur thèse au 31 décembre suivant l'obtention de leur certificat de fin de scolarité, les étudiants acquittent en vue de la soutenance de thèse des droits d'inscription à l'école vétérinaire d'un montant de 1 000 .