Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Version INITIALE

NOR : SOCG0511910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/SOCG0511910A/jo/texte

Texte n°41

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Le directeur de la population et des migrations,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux,
Arrête :


  • Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


  • A la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    I. - M. Pierre Mardrus, adjoint à la sous-directrice ;
    II. - Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial :
    Mme Anne-Sophie Canihac, chef de bureau ;
    Mme Martine Courtois, adjointe à la chef de bureau.


  • A la sous-direction des naturalisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Bécot, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    I. - M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur ;
    II. - Premier bureau des naturalisations :
    M. Eric Magnes, chef de bureau ;
    Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau ;
    III. - Second bureau des naturalisations :
    M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;
    Mme Danièle Peraudeau-Ropars, adjointe au chef de bureau ;
    IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
    Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;
    M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau ;
    V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
    M. Jean-François Molla, chef de bureau ;
    M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


P. Butor

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