A la sous-direction des naturalisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Bécot, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur ;
II. - Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau ;
III. - Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, adjointe au chef de bureau ;
IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau ;
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Jean-François Molla, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau.