Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.