A la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Pierre Mardrus, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial :
Mme Anne-Sophie Canihac, chef de bureau ;
Mme Martine Courtois, adjointe à la chef de bureau.