Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

Version INITIALE

NOR : SOCG0511911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/SOCG0511911A/jo/texte

Texte n°42


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Jean-François Morel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


J. Voisin