Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDR0203065A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cagnac-les-Mines et Le Garric, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Carmaux-Pampelonne.