Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.
République
Française
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NOR : BUDR0203065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDR0203065A/jo/article_4
Texte n°29
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.
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