Article 7
La trésorerie d'Albi périphérie est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDR0203065A/jo/article_7
Texte n°29
La trésorerie d'Albi périphérie est supprimée.
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