Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDR0203065A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bellegarde, Carlus, Le Sequestre, Marsal, Mouzieys-Teulet, Rouffiac, Saliès et Terssac, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi Trésor, est transférée à la trésorerie d'Albi ville, renommée trésorerie d'Albi ville et périphérie.