Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement n° 1208/81 modifié du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ;
Vu le règlement n° 1186/90 du Conseil de l'Union européenne portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ;
Vu le règlement n° 2705/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix de gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé de prix de certaines catégories de bovins dans la Communauté ;
Vu le règlement n° 1254/99 du Conseil de l'Union européenne portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1982 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des gros bovins morts ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés représentatifs ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en date du 26 septembre 2002,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade