Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins

Version INITIALE

NOR : AGRP0202426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/AGRP0202426A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Cette commission nationale est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
La commission nationale peut s'entourer de personnalités choisies en raison de leur compétence et qui siègent à titre d'experts.