Article 3
La composition de la Commission nationale de cotation des bovins est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/AGRP0202426A/jo/article_3
Texte n°21
La composition de la Commission nationale de cotation des bovins est fixée comme suit :
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