Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

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NOR : AGRG0301980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0301980A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive n° 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le code rural, et notamment le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'information D(03) BT IT 001 de la Commission européenne confirmant l'apparition en Sardaigne de foyers de fièvre catarrhale ovine imputables au sérotype 4 du virus,
Arrête :


  • L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.


  • Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.


  • Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger

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