Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

Version INITIALE

NOR : AGRG0301980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0301980A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.