Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

Version INITIALE

NOR : AGRG0301980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0301980A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.