Article 2
Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.
République
Française
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NOR : AGRG0301980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0301980A/jo/article_2
Texte n°31
Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.
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