Article 1
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
NOR : AGRG0301980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/AGRG0301980A/jo/article_1
Texte n°31