Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive n° 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural, et notamment le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de la police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'information D(03) BT IT 001 de la Commission européenne confirmant l'apparition en Sardaigne de foyers de fièvre catarrhale ovine imputables au sérotype 4 du virus,