Directive Européenne n°93-86 du 4 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9386 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONCERNANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

JOUE du 23 octobre 1993

CELEX : 393L0086

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.

CONTENTIEUX.

ARRET DE LA CJCE DU 29-05-1997 (JOCE N0 C212 DU 12-07-1997 P.6) DANS LES AFFAIRES JOINTES C282-96 ET C283-96: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE REPUBLIQUE FRANCAISE (MANQUEMENT,NON TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PILE, ACCUMULATEUR, COMMERCIALISATION, MARQUAGE CE, ELIMINATION DES DECHETS