Directive Européenne n°98-101 du 22 décembre 1998 98101 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 91157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES
JOUE du 5 janvier 1999
CELEX : 398L0101
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 91157 CEE NOTAMMENT POUR LIMITER LA QUANTITE DE METAUX LOURDS (MERCURE,CADMIUM ET PLOMB) DANS LES PILES ET ACCUMULATEURS.
LES MESURES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-01-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-01-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SUBSTANCE DANGEREUSE, MERCURE, ELIMINATION DE DECHET, RECYCLAGE DES DECHETS, PILE, ACCUMULATEUR