Directive Européenne n°2006-11 du 15 février 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)
JOUE n°64 du 4 mars 2006
CELEX : 306L0011
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 76-464 modifiée par les directives 91-692 et 2000-60.La présente directive entre en vigueur le 24-03-2006.
Mots-clés
EAU, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION DE L'EAU, SUBSTANCE DANGEREUSE, DEVERSEMENT, MILIEU AQUATIQUE, EAU INTERIEURE DE SURFACE, EAU INTERIEURE DU LITTORAL, EAU DOUCE, LIMITE, IMMERSION, DECHET, NAVIRE, REJET, BOUE DE DRAGAGE, REJET OPERATIONNEL