Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°79 du 26 mars 2003
CELEX : 303L0019
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15 avril 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2003. La présente directive modifie les annexes I à IV de la directive 97/27/CE du 22-07-1997, pour tenir compte des modifications apportées à la directive 96/53/CE du Conseil du 25-07-1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international par la directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil (augmentation des tailles maximales des autobus et autocars)Mots-clés
AUTOBUS, AUTOCAR, TAILLE MAXIMALE, RECEPTION CE, CONDITIONS, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT DE VOYAGEURS, HOMOLOGATION