Directive Européenne n°76-625 du 20 juillet 1976 NO 76625 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
JOCE du 1 août 1976
CELEX : 376L0625
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, STATISTIQUE, ARBRE, ARBRE FRUITIER, FRUIT, PRODUCTION, PLANTATION, CAPACITE DE PRODUCTION
- Directive Européenne n°77-159 du 14 février 1977
- Directive Européenne n°81-1015 du 15 décembre 1981
- Directive Européenne n°86-84 du 25 février 1986
- Directive Européenne n°86-652 du 18 décembre 1986
- Règlement Européen n°91-1057 du 26 avril 1991
- Directive Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999
- Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001