Directive Européenne n°77-159 du 14 février 1977 NO 77159 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
JOCE du 19 février 1977
CELEX : 377L0159
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, STATISTIQUE, ARBRE, ARBRE FRUITIER, FRUIT, PRODUCTION, PLANTATION, CAPACITE DE PRODUCTION