Directive Européenne n°86-652 du 18 décembre 1986 NO 86652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
JOCE du 31 décembre 1986
CELEX : 386L0652
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, STATISTIQUE, ARBRE, ARBRE FRUITIER, FRUIT, PRODUCTION, PLANTATION, CAPACITE DE PRODUCTION