Directive Européenne n°86-84 du 25 février 1986 NO 8684 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 76625 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
JOCE du 22 mars 1986
CELEX : 386L0084
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, STATISTIQUE, ARBRE, ARBRE FRUITIER, FRUIT, PRODUCTION, PLANTATION, CAPACITE DE PRODUCTION, ESPAGNE, PORTUGAL