Article 2
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
République
Française
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NOR : SANP0721118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721118A/jo/article_2
Texte n°37
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
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