Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

NOR : SANP0721118A

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

    Modifié par Arrêté du 27 février 2019 - art. 1

    Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

    Professions médicales et pharmaceutiques

    Médecin.

    Chirurgien-dentiste.

    Pharmacien.

    Sage-femme.

    Autres professions de santé

    Infirmier.

    Infirmier spécialisé.

    Masseur-kinésithérapeute.

    Pédicure podologue.

    Manipulateur d'électroradiologie médicale.

    Aide-soignant.

    Auxiliaire de puériculture.

    Ambulancier.

    Technicien en analyses biomédicales.

    Assistant dentaire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

    L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin