Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR : SANP0721118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721118A/jo/article_3
Texte n°37