Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721118A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :