Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0752855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/ECOP0752855A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat,
Arrête :


  • Le comité d'orientation prévu par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est présidé par le directeur général des entreprises.


  • Outre les membres de droit prévus par le même décret, sont nommés membres du comité d'orientation :
    Pour les ministères principalement concernés par la gestion des actifs immatériels de l'Etat et de ses établissements publics :
    - le secrétaire général du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
    - le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
    - le secrétaire général pour l'administration du ministère chargé de la défense ou son représentant ;
    - le secrétaire général du ministère chargé de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    - le secrétaire général du ministère chargé de la justice ou son représentant.
    Pour les personnalités qualifiées :
    - le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Thierry Breton

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