Article 1
Le comité d'orientation prévu par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est présidé par le directeur général des entreprises.
Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
NOR : ECOP0752855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/ECOP0752855A/jo/article_1
Texte n°11